Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles : le cas des territoires palestiniens et du Sahara occidental

Davanture, Sandrine (2006). « Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles : le cas des territoires palestiniens et du Sahara occidental » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Le travail présenté ici est avant tout une tentative de faire connaître un problème souvent inconnu, celui de l'exploitation des ressources naturelles des territoires occupés ou non autonomes par l'occupant. En effet, nous essayons de donner un aperçu de ce que peut être l'usurpation de souveraineté sur les ressources naturelles appartenant à des peuples qui ne s'administrent pas encore eux-mêmes. Nous avons en premier lieu tenté de dresser le portrait de cette norme de droit international qu'est la souveraineté sur les ressources naturelles, en analysant tout d'abord son contenu ainsi que ses titulaires. Nous avons ensuite essayé de démontrer que cette titularité s'applique non seulement au peuple palestinien en tant que territoire occupé mais également au peuple sahraoui en tant territoire non autonome. Par l'analyse des comportements des occupants que sont Israël et le Maroc vis-à-vis des ressources naturelles des territoires qu'ils occupent, nous en avons déduit qu'il y avait effectivement une exploitation illégale de leur part. Nous avons donc voulu savoir quelles étaient les réactions sur la scène internationale face à cette spoliation à peine voilée. Nous avons de ce fait analysé non seulement l'attitude des Nations Unies face à ce comportement illicite, mais également celle des États autres que les occupants. Et nous avons découvert que malgré les nombreux rappels de l'existence de la souveraineté sur les ressources naturelles par les Nations Unies ainsi que par les États soutenant la cause des peuples palestinien et sahraoui, les États occupants se jouent de cette norme de droit, forts, certainement, des appuis dont ils peuvent bénéficier de la part de puissances occidentales.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Côté, René
Mots-clés ou Sujets:	Droit international, Exploitation des ressources naturelles, Spoliation, Territoire occupé, Palestine, Sahara occidental
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	RB Service des bibliothèques
Date de dépôt:	24 févr. 2009
Dernière modification:	27 sept. 2018 09:45
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/1799

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