Mayi Matip, Théodore Patrick
(2023).
« La levée de la tutelle au Southern British Cameroons à la lumière du droit à l'autodétermination et du droit de la responsabilité internationale » Thèse.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.
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Résumé
L’autodétermination est certainement l’un des concepts les plus ambigus et les plus délicats à manipuler du droit international. De son introduction dans la Charte des Nations Unies comme principe du droit international à sa reconnaissance aujourd’hui comme norme du jus cogens et règle erga omnes, l’autodétermination est à la base du développement du « droit des peuples » dans le système onusien. Même s’il reste imprécis sur ses éléments, notamment son contenu et sa portée, l’autodétermination est le fondement juridique de tout mouvement d’affirmation et d’émancipation politique des peuples. Qu’ils soient colonisés ou non. Dans les années 1950-1960, alors que la plupart des peuples d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine luttent pour leurs indépendances, les Nations Unies ont la lourde responsabilité de garantir et de protéger leur droit à l’autodétermination, c’est-à-dire leur droit de choisir en toute liberté la forme politique qu’ils veulent pour leur territoire. Cependant, les Nations Unies n'ont pas mis en oeuvre l’autodétermination de la même manière dans les territoires qui y avaient droit. Cette situation entraîne de fortes suspicions et accusation contre l’organisation. Dans certains cas, il leur est reproché d'avoir décidé à la place des peuples, ou plus exactement, d'avoir déterminé les intérêts des peuples à leur place. Le cas du Southern British Cameroons qui est loin d'être un cas isolé dans la pratique internationale, en est un exemple. Pour les populations de ce territoire aujourd'hui disparu qui ont été intégrées dans la République du Cameroun le 1er octobre 1961, le fait que l’organisation les a empêchés d’accéder à l’indépendance en qualité d’État indépendant et souverain en 1961 constitue une violation de leur droit légitime à l’autodétermination. Elles revendiquent donc aujourd’hui un droit légitime à l’indépendance en vertu de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies et sur la base de l’obligation de réparer qui découle de la responsabilité de l’organisation. Mais l’organisation est non seulement le cadre dans lequel le développement normatif du droit des peuples s'est fait depuis 1945, mais aussi, la pierre angulaire du système international conçu à la même période. Les Nations Unies sont donc à la fois garantes du droit des peuples et garantes de l’intégrité du droit international, bien qu’elles soient elles- mêmes soumises au droit international, et par conséquent, susceptibles de voir leur responsabilité internationale engagée au plan juridique en cas de manquement à une obligation internationale. Toutefois, jusque qu’aujourd’hui et malgré le travail énorme de codification du droit de la responsabilité des organisations international de la Commission du droit international, il demeure très difficile de concevoir et de mettre en oeuvre la responsabilité d’une organisation telle que les Nations Unies, surtout en ce qui concerne les effets secondaires des actes pris par ses organes principaux à l’instar de l’Assemblée générale. La Cour internationale de justice qui est aujourd’hui le principal organe juridictionnel auquel on pense lorsqu’il s’agit du contrôle de légalité des actes d’un organe comme l’AG montre d’ailleurs ses limites dans ce sens. À cause notamment de sa structure conçue à la base pour régler les différends entre les États, et aussi, des liens étroits qu’elle entretient avec l’organisation qui l’a créé. Par conséquent, même si plusieurs éléments tendent à prouver que les Nations Unies ont délibérément violé le droit à l’autodétermination des populations du Southern British Cameroons en 1961, le droit international apparaît aujourd’hui très peu disposé et outillé pour répondre efficacement à cette situation. Surtout, au regard des suites éventuelles que pourraient espérer les victimes. Même si, dans le même temps, cette situation montre qu’un travail de renforcement du régime de la responsabilité des organisations internationales est nécessaire.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Décolonisation, régime de tutelle, souveraineté, autodétermination, réunification, sécession, coutume internationale, jus cogens, erga omnes, obligation internationale, fait illicite, responsabilité
| Type: |
Thèse ou essai doctoral accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Trilsch, Mirja |
| Mots-clés ou Sujets: |
Décolonisation / Cameroun / Territoires sous tutelle / Souveraineté / Obligations internationales / Responsabilité / Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes / Droit international |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
02 juill. 2024 10:03 |
| Dernière modification: |
02 juill. 2024 10:03 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/17849 |
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