Larochelle, Philippe
(2024).
« Histoire des clauses de non-concurrence à l'aune de la libération du travail au Québec » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit du travail.
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Résumé
Ce mémoire cherche à expliquer l’émergence des clauses de non‐concurrence dans les rapports de travail au Québec. Après une revue historique des différents régimes juridiques qui ont encadré le travail au Québec du 17e siècle au 20e siècle (régime seigneurial, esclavage, contrats d’associations et contrats de louage de services personnels), l’auteur explique l’émergence des clauses de non‐concurrence au Québec au début du 20e siècle par une combinaison de facteurs dans le contexte du développement du capitalisme et de l’industrialisation. Parmi ces facteurs, il y a notamment à compter du début du 20e siècle une évolution du cadre juridique pénal et civil encadrant les relations d’emploi qui ne permet plus aux employeurs de forcer l’exécution en nature du contrat de travail, ainsi qu’une modification des pratiques contractuelles qui entraîne une tombée en relative désuétude du contrat de travail à durée déterminée au profit du contrat de travail à durée indéterminée. L’auteur conclut que la clause de non‐concurrence émerge lorsqu’elle devient utile pour remplacer en partie les précédents mécanismes de contrôle du libre accès au travail tombés en désuétude. À la lumière du droit français qui exige qu’une contrepartie monétaire soit versée en échange de l’obligation de non‐concurrence, l’auteur avance que la clause de non‐concurrence applicable après la résiliation du contrat de travail octroyée sans contrepartie monétaire est une obligation sans cause qui est donc nulle en droit civil québécois.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Clause de non‐concurrence, liberté du travail, liberté de travail, liberté de concurrence, travail non‐libre, libération du travail, mobilité du travail, droit du travail, histoire du droit, droit québécois, droit français, régime seigneurial, esclavage, association, louage de services personnels, Loi concernant les maîtres et les serviteurs, cause de l’obligation, contrepartie monétaire de la clause de non‐concurrence.
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