Bouchard-Larouche, Charlie-Ann
(2024).
« Le droit de l'environnement : obstacles à une protection efficace face aux changements climatiques par l'utilisation du cadre des droits humains » Travail dirigé.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Le texte explore la relation complexe et interdépendante des droits humains et des droits de l'environnement dans le cadre du droit international. Il souligne d’abord les faiblesses des instruments internationaux existant quant aux obligations des États à protéger l'environnement et les droits s’y rattachant. Pour pallier ses lacunes, le cadre des droits humains est habillement exploré sur le fondement que la jouissance des droits humains dépend fortement de la qualité de l’environnement. Le texte met d’abord en exergue de multiples exemples de jurisprudence illustrant l’ingéniosité de cette application, mais témoigne aussi des nombreux défis limitant sa portée imposant ainsi l’interrogation centrale du texte, soit si une protection efficace contre les aléas climatiques est possible par l'utilisation du régime des droits humains. L'un de ces défis réside dans l'incompatibilité au niveau de la qualité de poursuite dans les affaires liées à l'environnement, notamment dans la difficulté de démontrer une violation directe des droits humains en relation avec des problèmes environnementaux futurs et hypothétiques. Un autre défi crucial réside dans le poids moral particulier des droits humains et de la prudence nécessaire lors de l'attribution de ce statut à d'autres droits comme le droit de l’environnement pour s’assurer de préserver la valeur morale inhérente au régime des droits humains. La proposition d’ériger un droit de l'environnement autonome est également analysée mais, cette approche suscite des interrogations sur la portée, les limites et les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau droit. En définitive, le texte demeure critique de l’efficacité de l’application du droit de l’environnement international s’appuyant seulement sur le cadre des droits humains. D’une part, il dénonce la limite imposée par la perspective intrinsèquement anthropocentrique du régime des droits humains et, arborant une perspective écocentrique, il propose une reconceptualisation du rapport de l’humain avec la nature. Ainsi, il est nécessaire que le droit de l’environnement international accorde une valeur intrinsèque à l’environnement afin de lui fournir une protection qui dépasse les intérêts humains choisis. D’autre part, le texte souligne l'importance centrale de la souveraineté étatique dans le droit international, ce qui limite souvent la capacité de mettre en place des mesures contraignantes au niveau international pour protéger l'environnement. Dans les deux cas, le texte remet en question la capacité d’une protection efficace de l’environnement évoluant dans la structure internationale actuelle, soit stato et anthropocentrée. Il suggère que le droit international reflète les rapports de subordination structurels, où les intérêts des États les plus puissants prévalent souvent sur les préoccupations environnementales et les droits humains. Le texte conclut que, même si le cadre des droits humains présente des lacunes dans sa capacité à fournir une protection complète contre les aléas climatiques, il demeure essentiel de le protéger afin de faire évoluer les intérêts importants qu’il promeut. Dans cette perspective, l'instrumentalisation de ce cadre existant apparaît comme la meilleure option, permettant de tirer parti de la protection, insuffisante, qu'il offre.
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