Lamontagne, Claudia
(2023).
« La participation du droit international dans la répartition des dommages environnementaux causés par les déchets plastiques » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Ce mémoire propose de développer une réflexion critique sur le rôle du droit international dans la répartition des dommages environnementaux causés par les déchets à travers le monde. Les déchets sont distribués inégalement entre les pays essentiellement par la commercialisation qui est juridiquement encadrée par le droit international. Prenant l’exemple des déchets plastiques, ce mémoire vise à démontrer que le droit international encadre la commercialisation des déchets, et permet ainsi, le déplacement des dommages environnementaux qu’ils engendrent. Parmi les principales sources du droit international qui encadrent cette commercialisation se trouvent : la Convention de Bâle et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Grâce au droit international, les déchets peuvent être commercialisés et ainsi déplacés à travers le monde. Or, cela contribue à la reproduction des échanges écologiques inégaux qui réfèrent au déplacement de la charge environnementale, c’est-à-dire, l’ensemble des dommages environnementaux causés par certaines activités économiques. Ainsi, le commerce international des déchets apparaît comme un échange écologiquement inégal. Suivant cette dynamique, certains pays développés déplacent leurs déchets plastiques vers d’autres pays, généralement les pays en développement (de l’Asie et du Pacifique) qui subiront les dommages environnementaux. Si la tendance se maintient et que la quantité de déchets générés globalement continue d’augmenter, les échanges écologiques inégaux risquent également de s’accroître considérablement.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Déchets, Échanges écologiques inégaux, Convention de Bâle, Organisation mondiale du commerce (OMC), Environnement, Plastique, Pollution.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Barsalou, Olivier |
| Mots-clés ou Sujets: |
Déchets de matières plastiques / Échanges écologiques inégaux / Commercialisation des déchets / Droit international / Commerce international / Responsabilité pour dommages à l'environnement / Convention de Bâle / Organisation mondiale du commerce |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
15 janv. 2024 15:29 |
| Dernière modification: |
15 janv. 2024 15:29 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/17277 |
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