Ekoue-Dzenou, Eugenie Marie Loryane
(2023).
« Le développement de la consommation collaborative et la protection des consommateurs » Thèse.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.
Fichier(s) associé(s) à ce document :
Résumé
Le développement durable conduit à remettre en cause le modèle fondé sur une économie linéaire et à promouvoir la mise en place d’une économie plus verte, plus collaborative et circulaire où le consommateur est appelé à plus de responsabilités. Une part grandissante d’individus souhaite aujourd’hui sortir des dérives de la société d’hyperconsommation et passer par des canaux de consommation respectueux du développement durable, de la préservation de l’environnement, et des valeurs de la solidarité, de l’entraide, et du rétablissement du tissu social entre contractants. L’enjeu est considérable. Il n’est plus question de soutenir la vision consumériste autorisant le consommateur à consommer toujours davantage guidé par son seul libre choix. La consommation collaborative s’inscrit dans une même perspective de réforme des relations de consommation et met le droit de la consommation en vigueur au Québec à l’épreuve d’une révolution non anticipée. La question est de savoir dans quelle voie ce droit doit et va s’engager pour répondre à ce nouveau défi. S’interroger sur la protection des consommateurs à l’ère de la consommation collaborative nécessite de déterminer préalablement l’objet de cette relation et donc de rendre compte du contexte général de la consommation collaborative de ses fondements et de la nature des relations que cette nouvelle manière de consommer crée entre les contractants. Il s’agit ensuite de confronter le résultat de cet examen aux qualifications offertes par le système juridique mis en place en faveur des consommateurs au Québec. Une confrontation bien utile dès lors que le constat sera fait soit de l’inapplicabilité, soit de l’inadaptation du droit existant de la consommation aux transactions conclues dans le contexte de la consommation collaborative. Des propositions d’aménagement seront formulées, dont on espère qu’elles retiendront l’attention du décideur politique et du législateur. Le développement de nouveaux modes de consommation alliant protection des consommateurs et développement durable reste en effet conditionné par la définition d’un cadre juridique adéquat.
_____________________________________________________________________________
MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : développement- essor- révolution-paradigme-consommateur- consom’acteur-prosommateur- utilisateur-plateforme- commerçant- consommation collaborative- économie collaborative-économie de partage- consommation durable- contrat de consommation-crise économique- société de consommation- développement durable- durabilité- loyauté-transparence-
clauses abusives-encadrement- cadre normatif-règlementation- rôle de l’état-régulation-rôle du juge- associations de consommateurs- intérêt collectif- Office de protection des consommateurs-accès à la justice- modes alternatifs de règlement de litiges
RECHERCHER
PARCOURIR
LIBRE ACCÈS
