Bourassa, Marie-Paule
(2008).
« Les rapatriements prématurés en Afrique : une menace à la protection des réfugiés » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et la communauté internationale en général, préconisent trois solutions durables permettant de réintégrer les réfugiés dans la société: le rapatriement volontaire dans le pays d'origine, l'intégration dans le pays de refuge et la réinstallation dans un pays tiers. Le rapatriement volontaire est aujourd'hui la solution privilégiée par la communauté internationale pour résoudre au problème des réfugiés. Compte tenu de l'importance croissante qu'occupe le rapatriement en droit international des réfugiés, la présente étude vise à cerner les paramètres et les règles qui en régissent la pratique, de même que les difficultés en résultant eu égard plus particulièrement à la protection des réfugiés en Afrique. D'autre part, dans le contexte actuel marqué par des politiques migratoires désormais plus restrictives, il s'avère de plus en plus difficile pour le HCR de trouver un juste équilibre entre les intérêts étatiques et son mandat premier, à savoir la protection internationale des réfugiés. C'est ainsi que sous les fortes pressions exercées par les États, l'approche du HCR en matière de rapatriement s'est considérablement transformée depuis le début des années 90. L'organisation met désormais l'accent sur des opérations de grande envergure effectuées dans des pays instables qui ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour accueillir les populations rapatriées dans des conditions sécuritaires. Tel qu'il ressort des cas du retour des réfugiés rwandais et libériens à la fin des années 90, la combinaison de considérations à la fois politiques, économiques et sécuritaires des États exerce une forte influence sur la conduite des opérations de rapatriements, allant jusqu'à précipiter de façon hâtive le retour des réfugiés. Il s'ensuit que les principes fondamentaux qui devraient normalement régir le rapatriement volontaire, tels que le libre consentement et le principe du retour dans la sécurité et la dignité, sont de plus en plus compromis dans les faits. Ce faisant, les rapatriements prématurés seraient ainsi devenus un paradigme dominant dans la pratique contemporaine du HCR. Dans de telles circonstances, le rapatriement dit volontaire pourrait plutôt constituer une violation du principe cardinal du non-refoulement. Cette analyse se termine sur quelques recommandations visant à limiter la pratique des rapatriements prématurés et à garantir plus efficacement la protection des réfugiés dans ce contexte spécifique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapatriement volontaire, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Réfugiés, Afrique.
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