Bouvet, Adrien René Robert
(2023).
« L'inspection des établissements industriels et la lutte contre les accidents du travail : de l'Acte des manufactures (1885) à la Loi sur les accidents du travail (1909) » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce mémoire a pour objectif d’analyser l’évolution des pouvoirs et des activités des inspecteurs des manufactures, puis des inspecteurs des établissements industriels, dans la lutte contre les accidents du travail au Québec entre 1885 et 1910. Notre étude s’appuie sur les rapports annuels produits par les inspecteurs et commence avec l’adoption de l’Acte pour protéger la vie et la santé des personnes employées dans les manufactures (Acte des manufactures) de 1885. Elle se termine avec l’adoption de la Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et la réparation des dommages qui en résultent et son entrée en vigueur le 1er janvier 1910. Ces rapports révèlent que par leurs activités, les inspecteurs des établissements industriels ont essayé d’agir directement sur les causes aboutissant à la survenue des accidents du travail. De ce point de vue, les inspecteurs ont permis d’améliorer la sécurité dans les usines du début du capitalisme industriel, agissant dans l’intérêt de la protection physique des travailleuses et travailleurs. Cela étant, leur rôle et leur action furent grandement limités tant en raison d’un manque de moyens qu’en raison de leurs postures idéologiques. D’un côté, les manques chroniques de moyens financiers et humains de l’inspection ne pouvaient qu’entraver leur activité générale en matière de prévention des accidents du travail. De l’autre, les postures idéologiques des inspecteurs, comme par exemple la mise en cause régulière des travailleuses et travailleurs dans la survenue des accidents dont ils ont été les victimes, révèlent la nature d’un système d’inspection des établissements industriels au sein duquel la responsabilité individuelle reste encore la principale cause des accidents. Ce travail vise ainsi à montrer le caractère ambivalent de l’inspection des établissements industriels comme nouvel acteur du droit social, dans un contexte historique où l’accident du travail devient peu à peu un phénomène normalisé et considéré comme une conséquence inévitable de l’industrialisation.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire du droit, capitalisme industriel, droit de la santé et sécurité au travail, inspection du travail, sociologie du droit
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Gallié, Martin |
| Mots-clés ou Sujets: |
Droit de la santé et sécurité du travail / Inspection du travail / Inspection des usines / Accidents du travail / Québec (Province) / Histoire / 19e siècle / 20e siècle |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
09 mai 2023 10:02 |
| Dernière modification: |
09 mai 2023 10:02 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/16553 |
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