Boukortt, Assia
(2022).
« La fragmentation du droit international et le droit pénal international » Travail dirigé.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
La présente recherche bidisciplinaire, qui s’inscrit sous le prisme du droit international et de la politique internationale, met en exergue les risques de conflit que génèrent la multiplication de régimes spécialisés et l’augmentation sensible du nombre d’institutions juridiques (fragmentation du droit international) phénomène qui s’est amplifié après l’effondrement du bloc soviétique. Il aborde plusieurs interrogations, la fragmentation du droit international crée-t-elle une rupture entre le DPI et le droit international général ? Plus spécifiquement, quel rôle jouent les institutions pénales spécialisées, mixtes, régionales et nationales dans l’accentuation de cette rupture par l’exercice de leur compétence et le corpus juridique sur lequel elles se basent. Pour répondre à ces interrogations, nous avons articulé le développement de notre sujet, sous le triptyque suivant ; nous avons premièrement énoncé les causes de la fragmentation qui sont fonctionnelles, politiques et la globalisation des problèmes, puis avons deuxièmement souligné les différentes formes que prend la fragmentation du droit international. Et nous nous sommes enfin intéressés aux effets de la fragmentation du droit international à travers trois affaires qui illustrent les retombées d’une différence d’appréhension des mêmes règles de droit par des institutions internationales différentes.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : fragmentation, droit pénal international, droit international public, cohérence et cohésion, tension, institutions juridiques, tribunaux ad hoc, unité du droit international, Cour Pénale Internationale, Cour Internationale de Justice
| Type: |
Travail dirigé (document diplômant)
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Broomhall, Bruce |
| Mots-clés ou Sujets: |
Fragmentation (Droit) / Droit pénal international / Droit international / Politique internationale |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
28 nov. 2022 11:54 |
| Dernière modification: |
28 nov. 2022 11:54 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/16188 |
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