Pagé Sabourin, Sophie
(2022).
« Loi sur l'évaluation d'impact : répercussions sur la participation de la nation W8banaki » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.
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Résumé
Ce mémoire a été réalisé en partenariat étroit avec le Bureau du Ndakina (BDN), instance territoriale du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA). Cette recherche vise à évaluer les répercussions de la Loi d’évaluation d’impact (2019) sur la participation de la Nation W8banaki. En effet, cette nouvelle législation canadienne avait comme but avoué de favoriser une plus grande participation des Peuples Autochtones dans le processus d’évaluation d’impact qui applique concrètement les droits autochtones dont l’obligation de consulter de la Couronne. Par l’analyse de deux études de cas, soit le Projet Énergie Est (2014) et le Projet d’agrandissement du Port de Contrecoeur (2016), cette recherche vise à ressortir les enjeux liés à la participation de la Nation W8banaki dans les consultations. L’analyse de cinq entretiens semi-dirigés révèle que la transition entre la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) et l’approche mixte de Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) comporte certains défis notamment en ce qui a trait aux délais et aux nouvelles expertises nécessaires. Toutefois, la recherche conclut que ces défis devraient s’estomper avec le temps et que des améliorations significatives sont présentes dans la nouvelle législation en raison du rôle structurant de l’Agence d’évaluation d’impact et de la prise en compte des Peuples Autochtones.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : peuple autochtone, Première Nation évaluation d’impact, participation, loi d’évaluation d’impact, abénaki, Énergie Est, Port de Contrecoeur, consultation territoriale
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