Serier, Léa
(2022).
« Les disparitions et meurtres des femmes et filles autochtones au Canada : la responsabilité internationale du Canada face à ces violations graves de droits humains » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Les disparitions et meurtres des femmes et filles autochtones au Canada constituent une crise nationale et une crise de droits humains. Malgré l’ampleur du phénomène, le gouvernement canadien continue d’adopter une attitude passive, qui favorise la répétition des violations de droits humains et l’impunité dont les auteurs de ces crimes bénéficient. Une telle inaction, considérant que le Canada est un pays démocratique, en paix et engagé dans la défense des droits humains, semble soulever la question de la responsabilité du Canada sur le plan du droit international des droits humains, notamment dans les cas où ces violations sont commises par des acteurs non-étatiques. La question de recherche proposée est ainsi de se demander : Quelle responsabilité étatique en droit international des droits humains pourrait être attribuée au Canada concernant les graves violations de droits humains que sont les disparitions et meurtres des femmes et filles autochtones, lorsque celles-ci sont commises par des acteurs non-étatiques? Nous aborderons ainsi le cadre de la responsabilité internationale sur le plan du droit international des droits humains dans les cas de disparitions et meurtres par des acteurs non-étatiques. Nous étudierons le devoir de diligence raisonnable en contexte de discriminations systémiques, de disparitions et violences généralisées envers une population vulnérable. Considérant la gravité de ces violations de droits humains, et l’attitude passive du Canada face à ces dernières, nous étudierons la possibilité d’attribuer une responsabilité directe au Canada pour les disparitions, ce qui feraient de ces dernières des disparitions forcées ou involontaires au sens de la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il s’agira alors de se pencher sur la définition et l’interprétation de l’≪ acquiescement étatique ≫ pour des disparitions commises par des acteurs non-étatiques. Enfin, nous proposerons un test d’attribution de l’acquiescement au Canada afin de proposer une piste de solution pour répondre à ces violations et assurer la protection des femmes et filles autochtones, leurs familles et leurs proches, au Canada.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : femmes et filles autochtones disparues et assassinées, colonialisme, discriminations systémiques et intersectionnelles, doit international des droits humains, responsabilité internationale, acteurs non-étatique, diligence raisonnable, acquiescement étatique, disparitions forcées ou involontaires
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Duhaime, Bernard |
| Mots-clés ou Sujets: |
Crimes contre les femmes autochtones / Violence envers les femmes autochtones / Canada / Personnes disparues / Responsabilité de l'État / Droits de l'homme (Droit international) |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
18 nov. 2022 14:27 |
| Dernière modification: |
18 nov. 2022 14:27 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15996 |
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