Aichouchi, Imane Lyna
(2022).
« Externalisation des frontières européennes et responsabilité étatique internationale : enjeux de juridiction entre les états européens et les migrants » Travail dirigé.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Depuis plus d’une vingtaine d’années, les politiques migratoires en Europe connaissent un nouveau tournant. Le phénomène de l’externalisation des frontières fait apparaître de nouveau défis pour l’application des droits fondamentaux des migrants, qu’ils soient d’origine Sub-Saharienne, d’Afrique du Nord ou encore du Proche-Orient, vers les pays européens. La délocalisation progressive, vers des pays tiers, des prérogatives régaliennes des États en matière de contrôle des frontières et de la migration met en exergue les limites du régime de protection des droits humains au niveau international. Notamment en ce qui concerne l’application concrète de ces droits devant les instances internationales puisque l’externalisation des frontières a indéniablement pour objectif la déresponsabilition des États. Ainsi notre recherche porte principalement sur la manière dont les droits des migrants sont progressivement remis en cause à travers un régime certes régional, mais excluant pour les migrants subissant pourtant, directement ou indirectement les actions des État européens. En outre, ceci est en partie tacitement accepté et appuyé par l’instance majeure européenne de protection des droits humains qu’est la CEDH. Parce qu’elle a fondé un régime relatif à l’application extra territoriale de la Convention nébuleux, ultra-régionalisé et fragmenté dont elle peine encore à se détacher, cela emporte aujourd’hui des conséquences tragiques sur la protection des migrants et de leurs droits. C’est la raison pour laquelle nous faisons ressortir avant tout dans ce travail la question du lien de juridiction, qui est selon nous l’un des éléments les plus instrumentalisés par les États européens. Nous discutons également de l’apport de la doctrine en la matière, et comment elle tente de dépasser l’effacement perpétuel du lien de juridiction, tout en prenant en compte le système néocolonial que nous ne pouvons négliger face à cette situation. En réaction à un monde interconnecté et mondialisé à ce point, où la figure étatique que nous nous représentons traditionnellement se métamorphose, il est impératif de concevoir les droits humains et le droit des migrants globalement pour parvenir à une réponse adéquate à la crise migratoire actuelle.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : migration, Europe, CEDH, droits humains, responsabilité internationale, lien de juridiction, TWAIL
| Type: |
Travail dirigé (document diplômant)
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Duhaime, Bernard |
| Mots-clés ou Sujets: |
Émigration et immigration / Europe / Politique migratoire / Droits de l'homme / Juridiction / Responsabilité de l'État (Droit international) / Commission européenne des droits de l'homme |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
30 nov. 2022 10:46 |
| Dernière modification: |
30 nov. 2022 10:46 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15901 |
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