Saintima, Maximot
(2022).
« Réparation des victimes et sanctions pénales dans le cadre des OMP : le cas de la MINUSTAH en Haiti de 2004 à 2017 » Travail dirigé.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce travail aborde la question de réparation des victimes et sanctions pénales dans le cadre des OMP, spécialement la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Cette dernière a été dépêchée en Haïti en réponse aux troubles politiques provoqués par les élections législatives et présidentielles de 2000. Elle a passé 13 ans dans ce pays, de 2004 à 2017. Son mandat principal consistait à rétablir la paix et la sécurité, d’appuyer le processus politique et de promouvoir le respect des droits humains. Durant cette période, la MINUSTAH a été accusée d’avoir introduit le choléra dans le pays; de perpétrer des dizaines de viols et de meurtres; d’abandonner plus 260 enfants nés des relations extra-conjugales; etc. Jusqu’à aujourd’hui, les victimes ne sont pas encore réparées et aucun mécanisme n’a été mis en place pour les indemniser. L’ONU continue de brandir son immunité pour fuir ses responsabilités. À la lumière de cette analyse, le présent travail cherche à répondre à la question suivante: l’ONU a-t-elle les moyens politiques adéquats et la capacité d’action juridique nécessaire pour réparer intégralement et de bonne foi les victimes et sanctionner les violations graves des droits humains commises par son personnel civil, policier et militaire dans le cadre de la MINUSTAH? Nous nous soutenons, malgré une certaine volonté démontrée par l’ONU, que celle-ci ne dispose pas au final de la capacité et des moyens politiques et juridiques nécessaires pour réparer intégralement les victimes et sanctionner directement les violations graves commises par son personnel civil, policier et militaire dans le cadre de la MINUSTAH. Dans une société internationale largement anarchique et décentralisée, l’essentiel des moyens utiles et pertinents est encore réservé aux États membres pourvoyeurs de troupes et de fonds. Cela dit, l’ONU n’est pas complètement dépourvue et doit, politiquement et juridiquement, assumer une part importante de responsabilité.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : MINUSTAH, choléra, violation, victime, ONU, OMP, Casques bleus, réparation, sanction pénale, responsabilité internationale, droits humains, Immunité
| Type: |
Travail dirigé (document diplômant)
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Roch, François |
| Mots-clés ou Sujets: |
Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti / ONU / Casques bleus / Opérations de maintien de la paix / Responsabilité pour violation des droits de l'homme / Responsabilité pénale (Droit international) / Réparation (Droit) / Peines / Haïti |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
26 oct. 2022 09:09 |
| Dernière modification: |
26 oct. 2022 09:09 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15899 |
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