Perreault-Girard, Andrée-Anne
(2022).
« Une cage de verre : perspectives, difficultés et possibilité quant à l'intégration d'une infraction de contrôle coercitif en droit canadien » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Un point tournant dans la lutte contre la violence faite aux femmes a été la judiciarisation des crimes commis en contexte de violence conjugale. Quarante ans plus tard, un constat s’impose : la violence conjugale est encore aujourd’hui un problème de sécurité publique de première importance. Les infractions criminelles commises dans ce contexte se comptent encore par dizaine de milliers chaque année au Québec et le taux d’homicide conjugal malheureusement continue à augmenter. Il faut faire plus pour protéger adéquatement les femmes victimes et, par le passé, le système de justice a eu une part importante à jouer en ce sens. L’heure est donc aux interrogations relatives aux difficultés actuelles quant à la criminalisation de la violence conjugale ainsi qu’aux pistes de solutions possibles. Parmi les différentes conclusions des rapports, analyses et études sur le sujet, un problème d’importance est l’absence de confiance des femmes victimes de violence conjugale dans le système de justice qui serait mal adapté à leurs besoins.
Le présent mémoire s’intéressera donc au traitement judiciaire criminel de la violence conjugale au Canada. Nous survolerons les outils judiciaires de lutte contre la violence conjugale, tout en présentant les éléments qui nuisent à la confiance des victimes. Nous examinerons ensuite comme piste de solution une notion provenant des sciences sociales : le contrôle coercitif. Pour ce faire, nous utiliserons une grille d’analyse composée d’une part des obstacles importants aux yeux des victimes et représentant leur vécu face au traitement judiciaire en droit criminel et d’autre part deux articles criminalisant le contrôle coercitif, celui de l’Angleterre et du pays de Galles, et celui de l’Écosse. Il nous sera ainsi possible de répondre à notre question de recherche à savoir si les articles du contrôle coercitif permettent effectivement une criminalisation de la violence conjugale plus représentative de la réalité des victimes, et si oui est-ce que cela pourrait permettrait de répondre aux enjeux rapportés par les victimes vis-à-vis du droit criminel canadien?
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : violence conjugale, contrôle coercitif, droit criminel, traitement des victimes, approche féministe
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Chagnon, Rachel |
| Mots-clés ou Sujets: |
Violence conjugale / Contrôle coercitif / Femmes victimes de violence / Féminisme et droit / Droit criminel / Canada |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
18 nov. 2022 13:25 |
| Dernière modification: |
18 nov. 2022 13:25 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15889 |
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