Chiad, Mohamed Oualid
(2022).
« Disparitions forcées comme crime judiciaire : l'expérience de la lutte contre insurrectionnelle algérienne (1992-2000) » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
L’objectif de cette recherche est de rendre compte de l’implication de l’appareil judiciaire dans la réalisation du crime de disparition forcée. Nous considérons que la « réussite » de cette pratique, particulièrement lorsqu’elle est employée à grande échelle, est obtenue à travers une division du travail entre différents organes de l’État, où chacun utilise les prérogatives qu’il détient pour exécuter certaines tâches conduisant, par l’addition de celles-ci, à perpétrer le crime. Tandis que l’appareil sécuritaire se charge d’arrêter les personnes, de les détenir, puis d’acter leurs disparitions forcées, l’appareil judiciaire, quant à lui, se charge de construire un rempart contre la divulgation de la vérité sur le sort réservé à ces personnes, conduisant ainsi à inscrire la disparition forcée dans une sorte de continuum. La forme de participation de l’appareil judiciaire à la réalisation du crime n’a pas été invariable dans l’histoire du XXe siècle. En effet, elle connut une transformation à partir des années 1950, passant d’un mode ostensible à un mode plutôt discret où l’inaction, c’est-à-dire l’abstention d’agir, devint un gage de la réussite des pratiques de terreur de l’État. Ce modus operandi, en raison des nombreux avantages qu’il offre et qui convergent, inter alia, vers la dissimulation du terrorisme d’État, fut exporté et, donc, repris par la majorité, pour ne pas dire la totalité, des États ayant décidé de recourir à cette pratique de terreur pour lutter contre un ennemi intérieur, à l’instar du gouvernement de facto algérien des années 1990. Bien qu’elle soit discrète, nous considérons que cette forme de participation peut être mise en relief en ayant recours, notamment, à la somme des expériences des familles de disparus qui, dans leur quête de vérité, se confrontaient aux agents de l’appareil sécuritaire. Ce mémoire tente ainsi de proposer une grille d’analyse attentive au comportement de l’appareil judiciaire lors des expériences de disparitions forcées, particulièrement dans le cadre de la lutte contre-insurrectionnelle algérienne qui constitue le cas à l’étude de la présente analyse.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : disparitions forcées, lutte contre-insurrectionnelle, appareil judiciaire, droit à la vérité, Algérie
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Duhaime, Bernard |
| Mots-clés ou Sujets: |
Disparitions forcées / Contre-insurrection / Appareil judiciaire / Droit à la vérité (Droit international) / Algérie |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
16 sept. 2022 13:39 |
| Dernière modification: |
16 sept. 2022 13:39 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15837 |
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