Dommages culturels : pour une approche restaurative de la justice et de la réparation

Labadie, Camille (2022). « Dommages culturels : pour une approche restaurative de la justice et de la réparation » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

Fichier(s) associé(s) à ce document :

Prévisualisation	PDF Télécharger (4MB)

Résumé

La présente recherche s’intéresse à la question des réparations pour les dommages culturels. En effet, bien que les transformations culturelles soient aujourd’hui généralement perçues comme inévitables ou « naturelles » en raison de l’accroissement des contacts entre populations, on constate que de nombreuses pertes culturelles (matérielles et immatérielles) à travers l’histoire, et aujourd’hui encore, sont le résultat de processus intentionnels répondant à divers objectifs punitifs, assimilationnistes ou génocidaires. Ces politiques délibérées ont notamment résulté en des dépossessions de terres, en la destruction ou confiscation de patrimoines sacrés, en la disparition progressive de langues et de pratiques traditionnelles et plus largement en la désintégration des structures sociales qui permettaient la transmission et la reproduction des savoirs culturels ancestraux. Si le temps a parfois contribué à effacer ou atténuer leurs effets, certaines de ces pertes sont toujours ressenties par les individus ou communautés qui réclament désormais justice. Malgré l’existence d’un droit reconnu à la réparation pour les victimes d’injustice, on constate cependant que celui-ci peine à s’appliquer en matière culturelle. Dans ce contexte, cette recherche propose d’explorer les raisons de cette application difficile, leurs conséquences juridiques et judiciaires, et d’examiner la pertinence d’un recours à des mécanismes de justice alternatifs. Elle met notamment en lumière le fait que la complexité du concept de culture, tel qu’élaboré en sciences humaines et sociales, n’a pas pu être adéquatement saisie par les instruments juridiques qui y sont consacrés. En l’absence d’une compréhension partagée, la culture a fait l’objet d’un important morcellement, dans des instruments juridiques pléthoriques, mais peu contraignants. De cette absence de définition juridique consensuelle et holistique, découle alors une jurisprudence hétérogène entre les différentes instances judiciaires internationales et régionales présentées avec des enjeux culturels, et des modes de réparations peu adaptés aux besoins exprimés par les victimes. Quant aux demandes de réparation pour les pertes culturelles découlant d’injustices historiques, elles échouent généralement aux portes des tribunaux, aucune disposition juridique n’y étant applicables, et soulèvent d’importants enjeux philosophiques et procéduraux en matière d’identification des débiteurs et des bénéficiaires de la réparation, ou encore en matière d’évaluation des dommages. Face à cette situation, à la lumière des expériences menées dans le cadre de la justice intergénérationnelle et des différents mécanismes élaborés pour répondre aux injustice historiques, et tirant les leçons de l’expérience canadienne en matière de réparation pour les préjudices subis par les peuples autochtones, cette recherche met finalement en lumière le fait que des approches extrajudiciaires et extrajuridiques inspirées des principes de justice restaurative constitueraient des solutions plus adaptées pour assurer la reconnaissance et la réparation adéquate des dommages culturels. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : dommages culturels, injustice historique, réparations, justice intergénérationnelle, justice restaurative

Type:	Thèse ou essai doctoral accepté
Informations complémentaires:	Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse:	Duhaime, Bernard
Mots-clés ou Sujets:	Protection du patrimoine culturel (Droit international) / Réparation (Droit) / Réparations des injustices historiques / Justice réparatrice
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	20 sept. 2022 08:46
Dernière modification:	20 sept. 2022 08:46
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15759

Modifier les métadonnées (propriétaire du document)

Statistiques