Barrette, Benjamin
(2022).
« Critique des méthodes de qualification juridique des conflits armés transnationaux » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Le présent mémoire a pour objectif d’analyser les multiples façons de déterminer le droit applicable dans les conflits armés transnationaux. En droit international humanitaire, on retrouve deux régimes normatifs différents : le premier encadre les conflits armés internationaux, et l’autre, les conflits armés non internationaux. Il n’existe pas de cadre normatif pour les conflits armés transnationaux. La question qui oriente l’ensemble du travail de recherche est donc de savoir lequel de ces deux régimes juridiques encadre les conflits transnationaux ? Comme ce sont les articles 2 et 3 des Conventions de Genève qui définissent chacun des conflits, leurs interprétations constituent un véritable débat doctrinal. Ici, nous soulevons deux types d’interprétation de ces articles : l’interprétation territoriale et l’interprétation identitaire. La première, interprète les articles 2 et 3 de manière à considérer les conflits transnationaux comme impliquant le droit des conflits armés internationaux. La deuxième, quant à elle, est développée de telle sorte que c’est le droit des conflits armés non internationaux qui s’applique. Dans ce mémoire, nous présentons une critique de l’interprétation identitaire en utilisant la méthodologie de certaines approches critiques en droit international. Nous proposons par la suite une alternative à ces deux méthodes de qualification des conflits transnationaux. À travers cet objectif central, nous soulevons plusieurs enjeux reliés aux différentes approches interprétatives des Conventions de Genève.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droit international humanitaire, conflits armés transnationaux, Jus ad bellum, Jus in bello, Convention de Genève
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