Torres Parra, Hector Benito
(2021).
« Régionalisation du commerce électronique : une perspective canadienne » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.
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Résumé
Ce mémoire présente une analyse du modèle canadien du commerce électronique à partir des accords régionaux notamment l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), le Partenariat Trans pacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Selon nos résultats, le Canada a été le premier État à conclure un chapitre sur le commerce électronique avec l’UE. Ce chapitre s’articule par une coopération réglementaire et une reconnaissance mutuelle en matière de protection de données personnelles numériques utilisant un langage plutôt discrétionnaire. Par contre, le PTPGP propose un modèle axé sur l’importance des transmissions transfrontières de données électroniques. Compte tenu de l’hétérogénéité des acteurs étatiques, le Canada n’a pas pu conserver une haute protection de données personnelles. La structure de l’ACEUM reprend et approfondit les éléments essentiels du PTPGP, mais elle renforce également la protection de la vie privée. De ce fait, le mémoire retrace les grandes lignes du modèle canadien du commerce électronique dans ces accords. Celles-ci répondent aux transformations économiques et technologiques axées sur l’importance des données numériques tout en gardant une latitude pour poursuivre des objectifs légitimes de politique publique nationale.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : commerce électronique, régionalisation, Canada, accords commerciaux
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