Bizintwari, Patrick
(2021).
« Le droit à un procès équitable devant les juridictions militaires au Burundi » Thèse.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.
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Résumé
Dans une société démocratique, respectueuse des droits fondamentaux, les tribunaux tant civils que militaires exerçant le pouvoir judiciaire sont tenus de se conformer à certaines garanties minimales d’une bonne administration de la justice. Prévues par le droit international des droits de l’homme, ces garanties inhérentes au droit à un procès équitable définissent les paramètres d’une bonne administration de la justice et se positionnent nécessairement au carrefour des droits. Bien que généralement les tribunaux militaires ne remplissent souvent pas les critères du procès équitable, cette thèse se consacre au système burundais de justice militaire pour non seulement apprécier sa conformité aux garanties fondamentales du procès équitable, mais aussi pour analyser les contours de leurs mises en œuvre dans le domaine de la justice militaire. Tout en remettant en cause la compétence, l’indépendance et l’impartialité des tribunaux militaires du Burundi, cette thèse jette un doute sérieux sur la capacité du système burundais de justice militaire d’assurer une justice conforme aux garanties du procès équitable et en particulier la garantie de compétence, d’indépendance et d’impartialité. Alors que l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi érige comme principe général la réforme de l’appareil judiciaire pour promouvoir une justice militaire compétente, indépendante et impartiale, force est de constater qu’aucune réforme n’a jusqu’ici été entreprise. Cette thèse identifie les domaines qui nécessitent des réformes judiciaires avant de formuler des recommandations qui pourront permettre aux instances judiciaires militaires de se conformer aux obligations internationales du Burundi en rapport avec le droit au procès équitable et plus particulièrement le droit à un tribunal compétent, indépendant et impartial. En réalité, une justice militaire conforme aux garanties du droit au procès équitable tout en participant au rétablissement d’un État de droit au Burundi concourt au renforcement de la discipline qui fait la force des armées.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice et tribunaux militaires, procès équitable, tribunal compétent, indépendant et impartial, réformes judiciaires, Burundi, Accord d’Arusha
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