Morissette, Elise
(2021).
« Les clauses limitant la liberté du travail insérées au contrat de travail des travailleuses et des travailleurs d'agences de location de personnel : une analyse sociojuridique » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit du travail.
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Résumé
La quête des entreprises pour une plus grande flexibilité a favorisé l’émergence des agences de location de personnel, aussi appelées agences de travail temporaire ou agences de placement de personnel. Elles sont devenues aujourd’hui un acteur incontournable du marché du travail québécois. Sur le plan juridique, leur venue a eu pour effet de créer une relation d’emploi tripartite, au cœur de laquelle s’insèrent les salarié.e.s. Or, le droit du travail québécois s’est historiquement construit en présumant une relation bipartite entre un employeur et un.e salarié.e. Ainsi, plusieurs acteurs ont souligné l’inadéquation entre les lois du travail et ces relations tripartites. Jusqu’au mois de janvier 2020, les agences opéraient en sol québécois dans un marché non règlementé, c’est-à-dire qu’aucune législation spécifique n’encadrait leurs activités. Plusieurs études ont fait état de conditions de travail précaires et surtout, de pratiques contractuelles préoccupantes. Plus spécifiquement, il appert qu’une proportion significative d’agences insère aux contrats de travail des salarié.e.s des clauses restrictives d’emploi visant, notamment, à les empêcher de se faire embaucher directement par les entreprises clientes. Ce mémoire cherche à documenter de quelle façon les clauses restrictives contenues dans les contrats de travail qui interviennent entre les agences et les personnes salariées affectent la façon dont ces dernières envisagent leur parcours professionnel. Pour les fins du présent mémoire, ces clauses seront qualifiées de « clauses contractuelles limitant la liberté du travail » puisqu’elles restreignent, à différents degrés, la mobilité professionnelle des personnes salariées. Nous répondrons à notre question de recherche par le biais d’une enquête terrain auprès de dix personnes salariées d’agence. Nous mobiliserons le modèle Exit, Voice, Loyalty, Neglect, Cynicism, initialement proposé par Hirschman, mais renouvelé par les auteurs Glaymann et Grima.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Agence de location de personnel, agence de placement, travail intérimaire, clause restrictive d’emploi, clause de non-concurrence, entreprise cliente, clause abusive, relation tripartite, contrat de travail, règlement sur les agences de placement de personnel, Hirschman, Exit Voice Loyalty, EVL, EVLNC.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF / A. |
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Directeur de thèse: |
Gesualdi-Fecteau, Dalia |
| Mots-clés ou Sujets: |
Agences de location de personnel / Contrat de travail / Liberté du travail / Mobilité de la main-d'œuvre / Travailleurs / Travail temporaire / Droit / Québec (Province) |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
27 janv. 2022 10:36 |
| Dernière modification: |
27 janv. 2022 10:36 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15012 |
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