Kartout, Salma Charifa
(2020).
« Audit interne des processus liés à la gestion des risques fiscaux au sein des entreprises canadiennes » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en sciences de la gestion.
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Résumé
Le but de ce mémoire est de démontrer l’importance de l’audit interne pour assurer une gestion efficace des risques liés à la fiscalité. Également, cette recherche est basée sur une approche tripartite qui permet de comprendre les différents risques fiscaux existants, de les évaluer et d’identifier les processus mis en place à cet effet.
Ainsi, les résultats de la recherche permettraient aux entreprises canadiennes de mieux contrôler le risque dans le cadre de leurs missions d'audit interne en lien avec la fiscalité. Dans notre étude théorique, nous nous sommes référés aux recherches scientifiques et
aux études réalisés par les grands cabinets comptables au Canada et à l’international. Dans le cadre pratique, nous avons évalué les processus liés à la gestion des risques fiscaux suivant trois approches. La première est fondée sur l’analyse des rapports
annuels d’un échantillon de 15 grandes entreprises canadiennes qui nous a permis d’identifier les risques fiscaux les plus élevés et la gestion de risques mise en place à cet effet. La seconde est fondée sur un questionnaire composé de 14 questions destinées aux auditeurs internes ainsi que sur une entrevue avec une experte en
fiscalité qui nous a permis de comprendre la réticence et l’incompréhension de la gestion des risques fiscaux par certains auditeurs internes. La troisième approche est constituée de l’analyse de cinq causes de jurisprudence canadiennes qui nous a révélé
le rôle et l’importance des tribunaux dans le cadre des litiges fiscaux. Les résultats obtenus de cette triple analyse ont permis de démontrer que l’absence ou la négligence des processus liés à la gestion des risques fiscaux génère des problématique sont un impact sur l’ensemble des activités de l’entreprise. Suite à la détection de dix problématiques, nous avons suggéré une série de recommandations dont l’objectif est d’assurer une gestion des risques efficace au sein des entreprises canadiennes. De même, cette recherche contribue à développer le modèle de gestion des risques fiscaux et à solliciter fortement le conseil d’administration et la haute direction des entreprises canadiennes d’intégrer la fiscalité dans leur charte d’audit interne.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : risques fiscaux, gestion des risques fiscaux, audit interne, vérification fiscale
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