Desbaillets, David
(2020).
« The past present and future of the right to housing in Canada, from the charter to the national housing strategy : where is the right to social housing in Canada today » Thèse.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.
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Résumé
Avec l’affaire Tanudjaja c. Procureur général du Canada (2013), une cause portant principalement sur le droit au logement, de nombreux juristes et défenseurs des droits sociaux et économiques ont pu réexaminer la question de l'accès au logement social comme droit de la personne au Canada. La présente thèse tente de répondre à la question de savoir ce que signifie ce droit dans un ressort où il n'est pas encore reconnu explicitement, que ce soit sur le plan des droits constitutionnels nommément enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans les lois quasi constitutionnelles ou autres, ou même dans le droit prétorien. En s’appuyant sur des concepts théoriques issus du mouvement d’internationalisation des analyses judiciaires et sur une théorie de l’« incrémentalisme judiciaire », cette thèse examine les répercussions de la jurisprudence actuelle de la Charte canadienne sur la possible reconnaissance d’un droit au logement. Cette analyse est nourrie des récents développements dans le discours sociojuridique, politique et transnational en lien avec les droits socioéconomiques au Canada. Cette thèse se penche donc sur l'histoire et le statut actuel à l’échelle internationale et constitutionnelle, du droit au logement au Canada. Une attention particulière est portée sur les initiatives politiques et législatives modernes qui visent la mise en œuvre du droit au logement social et qui continuent d'alimenter les discussions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels au Québec et au Canada. En outre, cette thèse examine comment il serait possible de mobiliser ces diverses sources normatives (internationales, constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles) et politiques publiques pour garantir juridiquement la mise en œuvre du droit au logement social. Elle vise à déterminer quelles sont les meilleures avenues juridiques pour de futurs recours en matière de droit au logement au Canada. Enfin, dans l’optique de la revendication du droit au logement, cette thèse se penchera sur les obstacles à surmonter dans le climat juridique actuel, compte tenu du partage des pouvoirs au Canada et de la réticence évidente des législateurs et des tribunaux à lui conférer un caractère juridique.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte canadienne, les droits socioéconomiques, droit au logement, droit au logement social, droit des personnes au Canada, droit international des personnes, droit transnational des personnes.
| Type: |
Thèse ou essai doctoral accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu dans le cadre du dépôt numérique et enrichi en format PDF / A. |
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Directeur de thèse: |
Cyr, Hugo |
| Mots-clés ou Sujets: |
Droit au logement / Logement social / Canada / Charte canadienne des droits et libertés / Droits économiques et sociaux / Droits de l'homme (Droit international) |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
10 mars 2021 14:29 |
| Dernière modification: |
02 sept. 2021 14:16 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13986 |
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