Le droit international de la propriété intellectuelle dans l'industrie de la mode : une étude comparative entre l'Europe et l'Amérique du Nord

Collin, Jean-Baptiste (2020). « Le droit international de la propriété intellectuelle dans l'industrie de la mode : une étude comparative entre l'Europe et l'Amérique du Nord » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Fichier(s) associé(s) à ce document :

Prévisualisation	PDF Télécharger (2MB)

Résumé

La propriété intellectuelle a pour vocation de protéger les auteurs d’une œuvre, d’une invention, d’une création ou autres, de toutes copies pendant un délai prévu par la loi. Cependant, dans l’industrie de la mode les copies ne cessent d’augmenter, aussi bien dans la contrefaçon que dans le design piracy. Ce mémoire développe particulièrement la présence d’un design piracy entre les marques de mode elles-mêmes. Les objectifs de ce mémoire sont de comprendre pourquoi cette industrie est frappée par ces copies et d’identifier les dynamiques historiques, économiques, sociales, technologiques et environnementales questionnant la théorie du piracy paradox. Notre étude nous invite à se demander si une protection plus accrue des créations de mode est souhaitable afin de répondre aux enjeux du droit de la mode. La doctrine s’entend sur le fait que la relation entre propriété intellectuelle et mode connaît deux approches entre les deux grands pôles de cette industrie : l’Europe (avec la France, l’Italie et le Royaume-Uni) et les États-Unis. Notre étude consiste à mettre en évidence l’étendue plus ou importante de ces différences pour chaque droit de propriété intellectuelle tout en expliquant le contexte spécifique dans ces pays. Après avoir évoqué les différences juridiques et leurs enjeux, nous comparons les possibles conséquences d’un changement du statu quo face aux limites dues au manque de protection aux États-Unis. Cette étude fonctionnelle permet d’alimenter la réflexion autour des alternatives juridiques et leurs carences notamment face aux institutions politiques. La difficulté quant à l’harmonisation des approches juridiques et des régimes spécifiques de protection pour les articles de mode nous amènent à étudier les éléments extra-juridiques utiles pour la traçabilité des créations. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : piracy paradox, droit de la mode, propriété intellectuelle, États-Unis, Europe

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Fichier numérique reçu dans le cadre du dépôt numérique et enrichi en format PDF / A.
Directeur de thèse:	Fortin, Philippe
Mots-clés ou Sujets:	Propriété intellectuelle (Droit international) / Mode -- Droit / Création de mode / Piratage (Droit d'auteur) / Industries de la mode / États-Unis / Europe
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	22 mars 2021 14:34
Dernière modification:	22 mars 2021 14:34
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13927

Modifier les métadonnées (propriétaire du document)

Statistiques