Visotzky-Charlebois, Maxine
(2020).
« L'accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice? » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit du travail.
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Résumé
Dans le corpus littéraire portant sur l’accès à la justice, la question des coûts qui incombent aux personnes accidentées ou malades du travail (PAMT), que ces coûts soient subis ou anticipés, humains ou financiers, demeure encore peu abordée. Au Québec, c’est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui pose les jalons légaux en matière de reconnaissance, de réparation et d’indemnisation des lésions professionnelles. Sur le plan administratif, cette mise en œuvre fera intervenir au premier chef la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST); il est toutefois possible qu’une décision rendue par la CNESST soit contestée devant le Tribunal administratif du travail, par la PAMT ou par son employeur. Le processus d’indemnisation des lésions professionnelles est donc susceptible de judiciarisation. Les coûts humains et financiers supportés par les travailleur.euses durant ce processus judiciarisé seront appelés à être modulés par une pluralité de facteurs, certains liés au processus judiciaire lui-même, d’autres étant propres à la réalité de la PAMT. La présente recherche souhaite mettre les PAMT non syndiquées au cœur des réflexions portant sur le régime d’indemnisation des lésions professionnelles au Québec et plus particulièrement sur le processus d’appel d’une décision de la CNESST qui peut survenir. Ces réflexions souhaitent toutefois ne pas occulter les éléments contingents qui sont susceptibles de moduler la manière dont ce processus sera vécu. Ainsi, nous considèreront le contexte dans lequel un tel recours s’exerce. Il s’agit notamment d’un processus qui se déroule au sein d’un système de justice administrative qui ne reflète pas toujours les objectifs pourtant à l’origine de sa création et au cœur de dynamiques bien particulières liées entre autres au financement même de la CNESST. Toutefois, ce sont bien les PAMT qui subissent d’importants coûts de différentes natures. Nous avons ainsi identifié et classé les coûts et avons tenté de mettre en lumière leurs effets, afin de voir comment les PAMT composent avec ceux-ci tout au long du processus judiciarisé. Nous avons ainsi voulu illustrer ce processus qui, lorsqu’il se judiciarise, entraîne dans son sillage une série d’éléments qui inhibent un accès effectif à la justice. En effet, les coûts supportés par les PAMT, ainsi que la précarisation qui peut s’en suivre nous apparaissent comme révélateur d’un accès à la justice qui deviendra parfois illusoire pour certaines personnes.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Accès à la justice, coûts humains et financiers de la justice, accidents du travail et maladies professionnelles, processus judiciarisé, processus d’appel, personnes accidentées ou malades du travail.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu dans le cadre du dépôt numérique et enrichi en format PDF / A. |
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Directeur de thèse: |
Gesualdi-Fecteau, Dalia |
| Mots-clés ou Sujets: |
Accidents du travail / Maladies professionnelles / Indemnisation / Accès à la justice / Coût / Voies de recours / Judiciarisation / Québec (Province) |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
26 mars 2021 10:47 |
| Dernière modification: |
26 mars 2021 10:47 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13919 |
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