B. Ménard, Daphnée
(2020).
« Un loup dans la bergerie : pourquoi les animaux domestiques du Québec ne sont pas tous protégés de la même manière » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit et société.
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Résumé
La Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2015 constitue la dernière évolution majeure en droit animalier québécois. Cette loi modifie le statut juridique de l’animal, le faisant passer de bien à être sensible ayant des impératifs biologiques, et instaure un cadre juridique plus strict en ce qui concerne le bien-être et la sécurité de l’animal domestique. Malheureusement, malgré cette reconnaissance juridique de la sensibilité de l’animal et ce cadre plus sévère, de nombreux animaux se voient toujours nier leur sensibilité et leurs impératifs biologiques, notamment à la ferme ou au laboratoire, créant des situations plus absurdes les unes que les autres : un cochon vietnamien de compagnie se doit d’être protégé de la chaleur excessive sous peine prévue à la loi tandis qu’à la ferme, des cochons meurent de chaleur, littéralement, lors de canicules. Comment expliquer un tel décalage spéciste; pourquoi les animaux sensibles ne sont-ils pas tous protégés de la même manière? La théorie de la convergence des intérêts veut qu’un changement social en faveur d’un groupe minoritaire ne peut avoir lieu que lorsque les intérêts de la majorité et ceux de la minorité « convergent » pareillement dans la direction de ce changement social. Selon nous, la convergence des intérêts est une explication plausible à ce déphasage juridique concernant les animaux. Ce papier s’intéresse donc aux motivations ayant menées à l’adoption en 2015 de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. L’analyse de contenu effectuée sur le corpus des travaux parlementaires de la loi permet de constater qu’en plus d’un certain souci pour l’animal, des raisons économiques et sociales sont également à la source de la nouvelle législation. À la lumière de cette conclusion, la convergence des intérêts s’avère un outil au potentiel fort intéressant à l’obtention de gains en droit animalier.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : situation juridique, animaux, Québec, convergence des intérêts, spécisme, droit animalier
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