Day-Cayer, Stéphanie
(2019).
« Entre inaction, immunité et impunité, le cadre juridique des missions de paix onusiennes en matière de responsabilité internationale : le cas haïtien » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
Fichier(s) associé(s) à ce document :
Résumé
En juin 2004, la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) est déployée en Haïti par le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Six ans plus tard, en octobre 2010, une épidémie de choléra se propageant à un rythme des plus alarmants se déclenche soudainement dans le Département du Centre.
Ayant causé près de 10 000 décès et infecté près de 820 000 Haïtien-ne-s, sur le plan scientifique, il est aujourd'hui établi sans conteste que l'épidémie a été causée par un contingent de Casques bleu népalais posté dans un camp de la MINUSTAH à Mèy (Meille).
À ce titre, l'importation de la maladie et sa propagation auraient été possibles en raison de l'insuffisance des mesures de prévention et de contrôle de santé de l'ONU; une conception et une gestion sanitaire inadéquate du camp népalais; ainsi que l'absence de prise de mesures adaptées face à la contamination de l'eau du camp et la propagation subséquente de la maladie. Pourtant, à ce jour l'ONU persiste à nier l'engagement de responsabilité légale dans le dossier, rejette toute forme de compensation reconnue comme telle pour les victimes du choléra et continue invariablement de soutenir son immunité devant les tribunaux nationaux tout en refusant de mettre en place des mécanismes appropriés de règlement des différends. Le cadre juridique en matière de responsabilité internationale tel qu'il existe actuellement devrait permettre de répondre de manière appropriée et respectueuse des droits humains
aux cas où des dommages auraient été causés par l'ONU dans le cadre de missions de paix. En ce sens, à la convergence de différents domaines de droit international - notamment le droit de la responsabilité internationale, des organisations internationales, des immunités, du maintien de la paix, des règlements des différends ainsi que les droits humains -, le présent mémoire s'interroge sur la suffisance, l'adéquation et l'effectivité du cadre juridique actuel en matière de responsabilité internationale de l'ONU en l'analysant sous l'angle du cas haïtien. D'une part, il soutient que le cas haïtien correspond à un fait internationalement illicite imputable à l'ONU et engendrant des violations des droits humains, le cadre juridique applicable reconnaissant clairement des obligations spécifiques à l'Organisation à cet effet. D'autre part, il soutient que, dans la pratique, ce dernier se révèle insuffisant, inadapté et ineffectif en l'espèce, donnant ainsi lieu à une situation où
inaction, immunité et impunité s'entremêlent.
_____________________________________________________________________________
MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Droits humains, Responsabilité internationale, Immunités, Opérations de maintien de la paix, Organisation des Nations Unies
| Type: |
Mémoire accepté
|
| Informations complémentaires: |
Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur. |
|
Directeur de thèse: |
Roch, François |
| Mots-clés ou Sujets: |
Organisations internationales / Responsabilité civile / Privilèges et immunités / Droits de l'homme (Droit international) / Nations Unies / Forces de maintien de la paix / Choléra / Haïti |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
|
| Date de dépôt: |
11 déc. 2020 12:01 |
| Dernière modification: |
11 déc. 2020 12:01 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13765 |
RECHERCHER
PARCOURIR
LIBRE ACCÈS
