Chikoc Barreda, Nahima
(2019).
« La dichotomie autonomie/protection du majeur protégé dans les actes éminemment personnels » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit et société.
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Résumé
Au sein de cette recherche, nous envisageons de démontrer la nécessité d'harmoniser l'autonomie de la personne protégée et son besoin de protection, à partir d'une analyse des règles juridiques pertinentes, de la doctrine et de la jurisprudence. À cet égard, nous tenons d'aborder une notion émergente en tant que catégorie autonome en droit des personnes, particulièrement utile en matière de protection juridique des majeurs. Il s'agit des actes éminemment personnels ayant un impact direct sur la vie privée et familiale de la personne, tels les choix d'un lieu de résidence, le mariage et le divorce. La nature strictement personnelle de cette catégorie d'actes justifie que le droit leu réserve un régime légal spécial et différencié, en conférant au majeur placé sous mesure de protection une plus ample capacité d'agir par lui-même. Cette question s'inscrit dans l'esprit de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, visant à donner accès à l'accompagnement pour garantir le plein exercice de la capacité juridique. Bien que la Convention prévoie la mise en œuvre de mesures de soutien à la décision qui remplacent les régimes traditionnels axés sur la représentation, les règles légales internes ne répondent pas de manière satisfaisante à cette problématique. Ce projet se veut une réflexion sur l'importance d'adopter des mesures appropriées qui favorisent l'autonomie décisionnelle des personnes protégées dans les actes éminemment personnels, sans compromettre leur intérêt juridique de protection.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur. |
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Directeur de thèse: |
Fontaine, Laurence Léa |
| Mots-clés ou Sujets: |
Personnes inaptes (Droit) / Droit de la personnalité / Autonomie / Vie privée / Droit québécois / Droit français / Droit comparé / Québec (Province) |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
19 oct. 2020 13:40 |
| Dernière modification: |
19 oct. 2020 13:40 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13591 |
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