Analyse des déterminants de l'assiette fiscale de la taxe à la consommation : le cas du Québec

Doré, Vincent (2019). « Analyse des déterminants de l'assiette fiscale de la taxe à la consommation : le cas du Québec » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en économique.

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Résumé

Le Québec a mis en place en 2014 une commission d'examen pour évaluer l'ensemble du système fiscal québécois. En 2015, cette commission avait recommandé entre autres d'augmenter de 1,025 point de pourcentage la taxe de vente du Québec (TVQ). Notre étude possède deux objectifs, soit de recenser les principaux déterminants de l'assiette fiscale et d'estimer leurs effets marginaux sur l'assiette fiscale de la TVQ. Pour notre premier objectif, nous analysons dans un premier temps la structure de la TVQ pour mieux comprendre comment l'environnement économique l'influence. À partir de la littérature, nous avons déterminé que les enjeux contemporains prédominants relativement à la TVQ sont la concurrence liée aux taxes de vente par rapport aux États-Unis, l'évolution du commerce en ligne et le vieillissement de la population. Pour notre deuxième objectif, nous avons d'abord dû créer nos propres indices de l'évolution du commerce en ligne au Québec au moyen de la base de données Google Trends. Notre indice du commerce en ligne, avec nos autres données, nous a permis d'estimer l'interaction entre notre sélection de déterminants et l'assiette fiscale de la TVQ par l'estimation d'un modèle vectoriel autorégressif et d'un modèle vectoriel à correction d'erreurs. Nos résultats montrent dans un premier temps que l'augmentation de TVQ proposée par la commission d'examen réduirait la taille de l'assiette fiscale de 1,6 %. Le commerce en ligne serait quant à lui responsable d'une diminution de 1,9 % de l'assiette fiscale de la TVQ en 2015. Nous estimons aussi que l'assiette fiscale de la TVQ est sensible aux fluctuations du différentiel de prix entre le Québec et les États-Unis. Pour finir, nous sommes en mesure d'estimer que le vieillissement de la population a un effet positif sur l'assiette fiscale de la TVQ et sera responsable d'une augmentation de près de 4 milliards de dollars d'ici 2020. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : taxe de vente, taxe à la valeur ajoutée, TVQ, autodéclaration, fournitures intangibles, commerce transfrontalier, commerce électronique, vieillissement de la population, Google Trend, VECM, Québec, Canada, États-Unis.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Garon, Jean-Denis
Mots-clés ou Sujets:	Taxe de vente du Québec / Assiette fiscale / Taxes de consommation / Commerce électronique / Vieillissement de la population / Commerce / Canada / États-Unis
Unité d'appartenance:	École des sciences de la gestion
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	04 août 2020 10:42
Dernière modification:	04 août 2020 10:42
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13431

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