Impact des régimes miniers sur les revenus fiscaux dans le secteur minier en Guinée, l'approche du modèle Fari

Kourouma, Yakouba (2019). « Impact des régimes miniers sur les revenus fiscaux dans le secteur minier en Guinée, l'approche du modèle Fari » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en économique.

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Résumé

Cette présente étude porte sur l'impact des régimes miniers sur les revenus fiscaux dans le secteur minier en Guinée. Pour ce faire, nous avons envisagé trois scénarios : le premier scénario concerne l'ancien régime fiscal du code minier 1995, le deuxième scénario concerne le nouveau régime fiscal du code minier 2011 amendé et le troisième scénario concerne un régime fiscal minier hypothétique. Nous avons utilisé l'approche du modèle FARI pour estimer les recettes minières revenant à l'État et les flux de trésorerie de l'investisseur après impôts y compris le TEMI correspondant pour chaque scénario considéré. L'analyse des résultats de nos estimations montre d'une part que la charge fiscale de la nouvelle législation minière pèserait moins sur les investisseurs comparativement à celle de l'ancienne législation minière. D'autre part, notre analyse extrapolée aux régimes fiscaux pratiqués dans d'autres juridictions minières nous montre aussi que la charge fiscale de la nouvelle législation minière en Guinée serait élevée. Ceci étant, nous avons envisagé un régime fiscal minier hypothétique pour ramener la charge fiscale ou le TEMI de la nouvelle législation minière de la Guinée à la baisse comparativement aux régimes fiscaux pratiqués dans d'autres juridictions minières. Ainsi, nous avons proposé quelques pistes d'amélioration en vue de poursuivre la réforme fiscale du secteur minier de la Guinée et aussi, sa contribution à la promotion du développement économique et social du pays. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : fiscalité minière, régime fiscal minier, législation minière, secteur minier, Guinée.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Séguin, Charles
Mots-clés ou Sujets:	Mines / Impôts / Recettes fiscales / Droit / Politique fiscale / Modèle FARI / Guinée
Unité d'appartenance:	École des sciences de la gestion
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	05 août 2020 08:19
Dernière modification:	05 août 2020 08:19
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13429

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