Pétel, Frank
(2014).
« Partenariat publics-privés et risques financiers », dans
De Serres, A. et coll. (2018). Innovation et gestion des risques des grands immeubles. Actes du colloque 647 du 82e Congrès de l’ACFAS, Université Concordia, Montréal, 13 mai 2014, sous la dir. de De Serres, Andrée.
Montréal, Chaire Ivanhoé Cambridge d'immobilier, ESG UQAM, coll. «Chaire Ivanhoé Cambridge d'immobilier, ESG UQAM », pp. 46-51.
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Résumé
La légitimité du mode de gestion des services publics est un sujet récurrent dans bon nombre de pays. Même si les États se doivent de concevoir et d'assurer les prestations de services publics, rien ne les contraint formellement à les produire directement. La sélection par les pouvoirs publics du type de partenariat ad hoc se base ainsi théoriquement sur l’efficacité globale des modes de contrats proposés par les différents acteurs en fonction du projet défini, tout en faisant abstraction de la nature «public» ou «privé» des acteurs considérés. Le gain espéré doit in fine se traduire pour le consommateur par un service de meilleure qualité et/ou un coût inférieur, c’est-à-dire une baisse relative de la pression fiscale56. Il existe de nombreuses formes de contrats de partenariat entre le secteur privé et le secteur public qui représentent des engagements financiers extrêmement importants : les délégations de services publics et les Partenariats Publics Privés (PPP) sont ainsi devenus deux des principales coopérations « public-privé » associées à la commande publique des États en Europe.
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