Roy, Andrée
(2005).
« L'assujettissement des contrevenants mineurs à la procédure et aux peines applicables aux adultes : étude des lois canadiennes et de leur application à la lumière des normes internationales et des grands courants de pensée en matière de délinquance juvénile » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit social et du travail.
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Résumé
À notre connaissance, aucune monographie n’a été publiée portant spécifiquement sur la procédure pénale applicable aux jeunes contrevenants, particulièrement sur l’assujettissement des mineurs aux peines et à la procédure applicables aux adultes. On ne retrouve sur le sujet que quelques articles rédigés à partir des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants, laquelle, avant le 1er avril 2003, régissait la procédure de renvoi aux tribunaux pour adultes. En vertu de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ce mécanisme a été remplacé par l’assujettissement des mineurs aux peines et à la procédure applicables aux adultes. Il ne s’agit pas d’un simple changement de nom, mais d’une procédure entièrement nouvelle. Par ailleurs, l’adoption de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a fait l’objet de nombreuses controverses et ces dernières, visaient notamment les nouvelles dispositions sur l’assujettissement parce que celles-ci s’inscrivent dans un processus de durcissement des peines à l’égard des mineurs. Pour toutes ces raisons, l’analyse de ce mécanisme se devait d’être effectuée, et ce, sous toutes ses facettes. Pour ce faire et afin de bien comprendre l’évolution du système de justice pénale pour les adolescents au Canada, nous avons commencé notre recherche par une analyse historique remontant aux débuts de la Confédération. Comme toutes les modifications législatives ont fait l’objet de vives contestations au Québec, nous avons cerné les particularités du système québécois à la lumière des grands courants de pensée en matière de délinquance juvénile. Nous avons également examiné les normes internationales dans ce domaine afin de faire ressortir des écarts importants entre celles-ci et la nouvelle loi fédérale. Une analyse documentaire nous a permis de retracer l’évolution législative canadienne en matière de criminalité juvénile. D’autre part, une étude comparative nous a permis d’observer les similitudes des virages législatifs effectués par plusieurs pays dans ce domaine. Finalement nous avons eu recours à l’approche interdisciplinaire pour situer notre étude par rapport à l’ensemble du phénomène de la délinquance juvénile. Au cœur de notre recherche se trouvait la question centrale suivante : vaut-il mieux une justice centrée sur l’acte ou une justice centrée sur la personne ? Nous devons répondre que seul un juste équilibre entre les deux modèles de justice peut permettre une réponse adéquate aux besoins particuliers des jeunes tout en protégeant la société des crimes graves commis avec violence.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : assujettissement, renvoi, délinquance juvénile, normes internationales.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur. |
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Directeur de thèse: |
Joyal, Renée |
| Mots-clés ou Sujets: |
Justice pour mineurs / Délinquance juvénile / Jeunes délinquants / Législation / Changement de juridiction / Droit comparé / Canada / Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
19 mars 2019 09:34 |
| Dernière modification: |
19 mars 2019 09:34 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/12349 |
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