Guay, François-Olivier
(2018).
« La réintégration en emploi : analyse empirique de l'effectivité d'un remède au congédiement sans cause juste et suffisante » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Au Québec, sans prendre en considération la compétence fédérale, en cas de congédiement sans cause juste et suffisante, il existe divers recours visant la protection de l’emploi des salariés en milieu syndiqué (arbitrage de griefs) et non syndiqué (plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante). La particularité la plus importante de ces recours est la possibilité de la réintégration du salarié. Celle-ci est érigée, par la jurisprudence, en principe. Les autres remèdes en lieu et place de celle-ci sont des exceptions. Dans le cadre de nos travaux, nous avons analysé l’effectivité de la réintégration, soit sa mise en œuvre par les tribunaux. Notre approche théorique a été celle de l’effectivité du droit, composante de la sociologie du droit. L’effectivité du droit s’attarde, entre autres, au dispositif des décisions judiciaires. Dans les faits, la réintégration peut être ordonnée ou non ou d’autres remèdes accordés, telle une indemnité de perte d’emploi. Or, l’effectivité de la mise en œuvre du remède qu’est la réintégration s’avère très dissimilaire entre les milieux syndiqué et non syndiqué. Notre méthodologie a consisté essentiellement en une analyse de jurisprudence pour les années 2003 et 2015. Dans les décisions retenues, les taux de mise en œuvre de la réintégration avoisinent les 100 % en milieu syndiqué et ils sont moins que majoritaires en milieu non syndiqué. Ainsi, en milieu non syndiqué, des tendances se révèlent en ce que les exceptions à la réintégration sont prononcées majoritairement et les salariés, dans la majorité des cas, renoncent eux-mêmes à leur réintégration. Les indemnisations monétaires et les réserves de compétences sans suivi sont communes et représentent désormais la grande majorité des résultats. Il y a donc un fossé entre le principe et la réalité effective. La jurisprudence relative à réintégration s’en trouve conséquemment appauvrie et les motifs des décisions relatifs à ce sujet sont parcimonieux.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit du travail, réintégration, législations de protection de l’emploi, congédiement sans cause juste et suffisante, arbitrage, Tribunal administratif du travail, effectivité du droit, Loi sur les normes du travail.
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