L'impact de la réglementation sur la gouvernance et l'éthique dans le secteur municipal : une étude comparative

Boivin, Hélène (2018). « L'impact de la réglementation sur la gouvernance et l'éthique dans le secteur municipal : une étude comparative » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en comptabilité, contrôle, audit.

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Résumé

Cette étude a pour objectif d'approfondir la recherche existante sur la saine gouvernance dans le secteur municipal. Plus spécifiquement, son intérêt réside dans l'analyse du lien causal entre la présence des lois et réglementations encadrant la gouvernance, leur application et le comportement des décideurs dans l'attribution des contrats dans le secteur municipal. Il en découle ainsi la question suivante : Quel est l'impact de la réglementation sur la gouvernance et l'éthique dans le secteur municipal? Une analyse comparative entre les villes de Montréal et Boston a été effectuée, basée sur une compilation statistique sur une période de neuf années, soit de 2008 à 2016 inclusivement. Nous avons traité séparément les cas liés aux fonctionnaires et aux élus. Ces données contenaient à la fois les allégations et les accusations portées au criminel, ces deux types de données étant traitées séparément. L'échantillon total prélevé pour Montréal était de 43 observations pour les accusations et de 95 pour les allégations. L'échantillon prélevé et retenu pour Boston était de 9 observations pour les accusations et 11 pour les allégations. Cette étude nous démontre qu'il y a une augmentation significative des accusations et des allégations de fraude suivant la mise en place des lois pour Montréal. Il y a aussi une augmentation significative des accusations de fraude suivant la mise en place de lois pour Boston. L'étude ne peut démontrer de lien corrélationnel entre l'augmentation des lois et un comportement plus éthique. Cependant, nous pouvons conclure que l'environnement de contrôle des municipalités joue un rôle prépondérant dans la passation des marchés publics. Il appert que la centralisation du contrôle du processus par le maire s'est avérée être un facteur déterminant pour améliorer l'efficacité et favoriser la libre concurrence selon une étude réalisée pour la ville de New York (Shick et Weikart, 2009). Pour enrayer la collusion à Montréal toujours présente dans les contrats de déneigement, la centralisation du processus est envisagée par l'administration en place depuis novembre 2015. Nous avons pu constater que le phénomène est mondial et que les grandes villes européennes tentent aussi d'encadrer et de réglementer davantage le processus de passation des marchés publics. Ils font face aussi au même dilemme à savoir que la réglementation ne réussit pas à couvrir tous les risques. Le triangle classique de la fraude de Cressey (1950) sur les criminels en col blanc s'applique encore de nos jours (opportunité, rationalisation et motivation). Il faut convenir des limites de cette recherche dont l'échantillonnage provient des données recueillies dans les articles de périodiques et dans les rapports des inspecteurs généraux et des vérificateurs généraux pour les deux villes sous étude. Il faut prendre en compte que la non divulgation des données, lorsque les enquêtes sont en cours ou pour éviter des accusations d'atteinte à la réputation, a pu faire diminuer le nombre d'allégations. Enfin, une recherche ultérieure pourrait s'effectuer sur une période plus longue qui pourrait étudier davantage l'impact des lois et réglementations au fil des années et les lois plus récentes. De plus, une comparaison avec ce qui se déroule dans le contexte international pourrait alimenter aussi ce type de recherche lié au milieu municipal qui demeure encore un vaste terrain inexploré. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Collusion, corruption, fraude municipale, réglementation, éthique, gouvernance municipale

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Baillargeon, Lisa
Mots-clés ou Sujets:	Administration municipale / Éthique du travail / Contrats administratifs -- Droit / Marchés publics / Corruption / Fraude / Montréal / Boston
Unité d'appartenance:	École des sciences de la gestion > Département des sciences comptables
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	13 nov. 2018 09:11
Dernière modification:	13 nov. 2018 09:11
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/11828

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