Délais judiciaires, santé des justiciables et accès à la justice: le contentieux de la moisissure devant la Régie du logement

Gallié, Martin; Bahary, Alexandra; Bélanger, Daniel; Besner, Louis-Simon et Vaillancourt, Geneviève (2017). Délais judiciaires, santé des justiciables et accès à la justice: le contentieux de la moisissure devant la Régie du logement. UQAM, Montréal, 61 p.

Fichier(s) associé(s) à ce document :
[img]
Prévisualisation
PDF
Télécharger (493kB)
Type: Rapport de recherche
Mots-clés ou Sujets: Délais judiciaires, moisissure, régie du logement, santé, accès à la justice
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Martin Gallie
Date de dépôt: 28 nov. 2017 10:00
Dernière modification: 28 nov. 2017 10:00
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/10720

Statistiques

Voir les statistiques sur cinq ans...