Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle

Morin, Jean-Frédéric (2003). « Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle ». Chroniques des Amériques, 3(2).

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Résumé

En novembre 2002, un avant-projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) a été rendu public. Cet avant-projet s’avère, en fait, une compilation des propositions négociées par les trente-quatre gouvernements des Amériques et la quasi-totalité d’entres elles sont toujours entre crochets, indiquant qu’elles ne font pas encore l’objet d’un consensus. Néanmoins, on dégage aisément du chapitre consacré aux droits de propriété intellectuelle une polarisation entre, d’une part, le rehaussement des normes de propriété intellectuelle au-delà de ce que prévoit déjà l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et d’autre part, une réorientation des normes de propriété intellectuelle vers le régime de la Convention sur la diversité biologique.

Type:	Article de revue scientifique
Mots-clés ou Sujets:	Droit international / Régionalisme / ZLÉA
Unité d'appartenance:	Centres institutionnels > Centre d'études sur l’intégration et la mondialisation
Déposé par:	Julian Durazo-Herrmann
Date de dépôt:	18 sept. 2017 10:15
Dernière modification:	12 avr. 2018 13:21
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/10294

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