Sarr, Khadiatou
(2025).
« Quand les droits fonciers Adivasis croisent le principe de justice sociale : l'approche de la Cour suprême de l'Inde » Thèse.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.
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Résumé
En 1947, les fondateurs de la future Constitution indienne ambitionnaient de bâtir une société égalitaire et libre de toute forme de discrimination. Leur objectif était de mettre fin à l’exploitation des individus, notamment de certains groupes sociaux comme les Adivasis et d’instaurer une répartition équitable des ressources pour réaliser la justice sociale, économique et politique. Ce principe de justice sociale, inscrit dans le préambule de la Constitution indienne de 1950, constitue une valeur fondamentale et une promesse d’émancipation pour une société indienne marquée par sa diversité linguistique, religieuse et juridique. Cette thèse s’intéresse à la manière dont ce principe a été appliqué par la Cour suprême de l’Inde, en particulier pour corriger les injustices historiques subies par les tribus répertoriées dans la cinquième annexe de la Constitution, communément appelées Adivasis, en matière de droits fonciers. Les Adivasis sont reconnus comme des peuples autochtones par les différentes instances internationales et organisations de droits humains depuis les années 1980. Le combat qu’ils mènent pour protéger leurs droits, en particulier leurs droits fonciers, se situe dans le contexte mondial du mouvement des peuples autochtones. Depuis la colonisation britannique, les Adivasis ont été dépossédés de leurs terres, déplacés de force et privés de leurs ressources essentielles, mettant en péril leur identité communautaire et culturelle. Pour les Adivasis, la terre n’est pas seulement une source de subsistance : elle est au coeur de leur identité culturelle, de leur mémoire collective et de leurs traditions communautaires, ainsi que de leur autonomie politique et économique. Reconnaissant cette réalité, les rédacteurs de la Constitution de l’Inde ont introduit des protections spéciales pour sécuriser leurs droits fonciers. Ces mesures visaient à inverser les inégalités structurelles héritées du colonialisme et à promouvoir leur inclusion sociale. Cependant, malgré ces intentions, la mise en oeuvre des protections foncières a été largement défaillante. Entre 1951 et 1990, près de 8,4 millions d’Adivasis ont été déplacés, souvent à plusieurs reprises, en raison de projets de développement tels que la construction de barrages, l’exploitation minière, l’industrialisation et la création de réserves naturelles. Menés au nom d’un développement économique souvent orienté vers les élites dominantes, ces projets ont aggravé la marginalisation des Adivasis. Les causes de cet échec incluent une gouvernance inefficace, une incapacité à faire respecter les lois et un manque de volonté politique. Cette thèse examine le rôle crucial que le pouvoir judiciaire, en particulier la Cour suprême de l’Inde, peut jouer dans la protection des droits fonciers des Adivasis. En tant que gardienne de la Constitution, la Cour suprême est investie de la mission de promouvoir la justice sociale. La thèse défendue est que les interprétations des juges de la Cour suprême de l’Inde concernant les droits fonciers Adivasis conférés par les réglementations agricoles et forestières, à la lumière des principes de justice sociale, n’ont pas systématiquement renforcé les droits fonciers des Adivasis. Bien que les juges aient toujours mobilisé les éléments du principe de justice sociale issus de la Constitution dans les décisions étudiées, leurs interprétations ont abouti à des renforcements inégaux. Sur le plan théorique, cette thèse mobilise les travaux d’Iris Marion Young sur la justice et l’approche par les capacités d’Amartya Sen. Ce cadre théorique propose une analyse inclusive et dynamique du principe de justice sociale et de son application par la Cour suprême de l’Inde. En appliquant ces théories, la recherche offre une perspective nuancée sur les capacités de la Cour suprême à traduire les principes constitutionnels en protections concrètes pour les Adivasis. Enfin, cette thèse contribue à la littérature scientifique sur la judiciarisation des droits fonciers des Adivasis en Inde. Au-delà de l’analyse juridique, cette étude souligne l’importance stratégique de préserver les droits des Adivasis pour protéger leurs territoires, leur culture, et leur dignité dans une Inde en pleine transformation.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droits fonciers, justice sociale, Cour suprême de l’Inde, Adivasis, Peuples autochtones
| Type: |
Thèse ou essai doctoral accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Farget, Doris |
| Mots-clés ou Sujets: |
Droits fonciers / Ādivāsī / Inde / Terres autochtones / Justice sociale / Cours suprêmes / Pouvoir judiciaire |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
22 juill. 2025 14:11 |
| Dernière modification: |
22 juill. 2025 14:11 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/18898 |
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